Le calculateur de délai de préavis ci-dessous vous donnera une indication assez précise du calcul de votre délai de préavis en tant qu’employé de bureau. Faites toujours vérifier ce délai par votre syndicat ou votre agence sociale afin d’être sûr à 100 % d’inclure le bon délai dans votre lettre de préavis. Avec ce qui suit, vous avez déjà une idée très concrète de la période dont vous devez tenir compte.
Quand commence le délai de préavis ?
Pour un contrat à durée indéterminée, la période de préavis commence le lundi suivant la semaine où votre préavis a pris effet (notification). Toutefois, la manière dont la démission est donnée et le moment où elle est donnée peuvent influer sur le point de départ exact de la période de préavis.
Les salariés ont trois possibilités pour donner leur démission :
- par lettre recommandée
- par remise en main propre
- Par exploit d’huissier
L’employeur a deux possibilités :
- par lettre recommandée
- Par exploit d’huissier
Par lettre recommandée
Si vous donnez votre démission par lettre recommandée, la démission prend effet le troisième jour ouvrable suivant son envoi. Les jours ouvrables sont tous les jours sauf les dimanches et les jours fériés.
Remarque : début janvier 2023, une modification a été apportée au code civil. Initialement, cette modification devait faire en sorte que le samedi ne soit plus considéré comme un jour ouvrable. Cette modification est intervenue à la dernière minute. Dans certains rapports sur l’internet, vous trouverez encore que « le samedi n’est plus considéré comme un jour ouvrable ». Ce n’est donc pas correct. Veuillez vérifier la date de publication de ces articles.
Exemple 1 : Lettre recommandée envoyée un jeudi
Supposons que vous envoyiez votre lettre de notification un jeudi. L’effet prend effet le troisième jour ouvrable suivant l’envoi. Dans ce cas, il s’agit du lundi. Votre démission ne prendra effet que le lundi suivant.
Si vous souhaitez que la démission prenne effet le lundi suivant, vous devez envoyer la lettre de démission au plus tard le mercredi.
Exemple 2 : Lettre recommandée envoyée le mercredi et jour férié le samedi
Le samedi étant un jour férié, il n’est pas considéré comme un jour ouvrable. Vous voulez que la notification commence le lundi ? Envoyez la lettre recommandée au plus tard le mardi si un jour férié est prévu dans la semaine le jeudi, le vendredi ou le samedi.
Remise en main propre
Si vous choisissez de remettre votre lettre de démission en main propre, le délai de préavis commence à courir le lundi suivant. Veillez à remettre la lettre à une personne autorisée et demandez à ce qu’une copie soit signée en guise de récépissé. Il s’agit d’une preuve importante que vous avez remis votre lettre de démission dans les délais.
Par exploit d'huissier
Un moyen moins utilisé, mais possible, de donner sa démission est l’acte d’huissier. Cela peut être utile si vous n’avez pas le temps d’envoyer une lettre recommandée, mais que vous souhaitez que le délai de préavis commence à courir le lundi suivant.
Congé de sollicitation
Pendant votre période de préavis, vous avez droit à un congé de recherche d’emploi, ce qui signifie que vous bénéficiez d’un congé payé pour chercher un nouvel emploi. Ce droit s’applique même si vous avez démissionné et que vous avez déjà trouvé un nouvel emploi.
Combien de jours de congé de sollicitation ?
Le nombre de jours de congé de sollicitation dépend de la durée de votre préavis et du fait que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel.
- Délai de préavis inférieur ou égal à 26 semaines : 1 jour de congé de candidature par semaine, éventuellement fractionné en 2 demi-journées.
- Période de préavis supérieure à 26 semaines : 1 jour de congé de recherche d’emploi au cours des 26 dernières semaines de la période de préavis, les semaines restantes à raison d’une demi-journée par semaine.
Pour les salariés à temps partiel, le congé de recherche d’emploi est calculé au prorata de la durée de votre prestation. Si vous avez droit à des conseils en matière d’outplacement, ceux-ci doivent avoir lieu pendant votre congé de recherche d’emploi.
Délai de préavis en cas de maladie
Démission du salarié
Si vous avez démissionné en tant que salarié, le délai de préavis ne sera jamais prolongé. Quelle que soit la durée de votre maladie.
L'employeur a démissionné
Si l’employeur émet un avis, la période de préavis est prolongée si vous êtes malade à domicile pendant cette période. Le fait que vous receviez une rémunération garantie de la part de votre employeur ou des prestations d’assurance maladie pour ces jours de maladie n’a pas d’importance.
Par exemple, si vous êtes malade pendant 2 mois au cours de votre période de préavis, votre période de préavis sera également prolongée de 2 mois.
Contre Préavis
Lorsque l’employeur donne le préavis, le salarié a la possibilité de donner un contre-préavis s’il a trouvé un autre emploi. Le délai de préavis est alors raccourci.
Les délais suivants doivent être respectés :
- Ancienneté inférieure à 3 mois : Délai de préavis d’une semaine.
- Ancienneté comprise entre 3 et 6 mois : Délai de préavis de 2 semaines.
- Ancienneté comprise entre 6 et 12 mois : Délai de préavis de 3 semaines.
- Ancienneté supérieure à 12 mois : Délai de préavis de 4 semaines.
L’employeur n’a pas la possibilité de procéder à un contre-préavis.
